1. Objet
Le présent règlement définit les conditions d'accès et d'utilisation de l'intranet RobAgri. Il s'applique à toute personne disposant d'un compte utilisateur.
2. Utilisateurs concernés
L'intranet est réservé :
- aux salariés de RobAgri
- aux représentants des structures adhérentes
- aux membres autorisés des structures adhérentes
- aux partenaires ou invités expressément autorisés par RobAgri
3. Demande d'accès
L'accès à l'intranet n'est pas automatique.
Toute personne souhaitant accéder à l'intranet doit effectuer une demande d'accès via le formulaire prévu à cet effet.
Chaque demande est examinée par l'équipe opérationnelle de RobAgri, qui vérifie notamment :
- l'appartenance du demandeur à une structure adhérente
- la cohérence de la demande
RobAgri se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de différer une demande lorsque les conditions d'accès ne sont pas réunies ou lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires.
4. Création et gestion des comptes
Après validation, l'équipe opérationnelle crée l’accès le compte utilisateur et attribue les droits correspondant au profil de l'utilisateur.
Les comptes sont personnels, nominatifs et incessibles.
Chaque utilisateur s'engage à :
- communiquer des informations exactes
- maintenir ses informations à jour
- conserver la confidentialité de ses identifiants
- signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte
5. Rôles et responsabilités
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Équipe opérationnelle |
Administration |
Création, modification et suppression des comptes ; gestion des droits ; modération. |
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Référent |
Gestion de sa structure |
Consultation des utilisateurs de sa structure ; signalement des créations, départs et changements ; consultation de l'indicateur d'activité. |
|
Utilisateur |
Accès aux services |
Consultation et utilisation des espaces selon les droits attribués. |
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Invité |
Accès limité |
Accès uniquement aux espaces autorisés. |
6. Référents des structures adhérentes
Chaque structure adhérente peut désigner un ou plusieurs référents.
Les référents peuvent consulter uniquement les informations nécessaires concernant les utilisateurs de leur propre structure :
- nom et prénom
- fonction
- coordonnées professionnelles
- statut du compte
- indicateur d'activité sur l'intranet
Les référents ne disposent pas de droits d'administration et ne créent pas directement les comptes utilisateurs. Toute création, modification ou suppression de compte est réalisée par l'équipe opérationnelle de RobAgri.
7. Cycle de vie d'un compte
Le cycle de vie d'un compte est le suivant :
- Demande d'accès
- Vérification par l'équipe opérationnelle
- Création du compte
- Attribution des droits
- Utilisation de l'intranet
- Évolution éventuelle des habilitations
- Désactivation ou suppression du compte lorsque l'accès n'est plus justifié
8. Utilisation de l'intranet
L'utilisateur s'engage à utiliser l'intranet uniquement dans le cadre des activités de RobAgri.
Il s'interdit notamment :
- de partager ses identifiants
- de contourner les mesures de sécurité
- de diffuser des contenus illicites
- d'utiliser les données personnelles des autres utilisateurs à d'autres fins que celles prévues par RobAgri
9. Ressources documentaires
Les documents, comptes rendus, présentations, replays, publications et ressources sont réservés aux utilisateurs autorisés. Toute diffusion externe nécessite l'accord de RobAgri ou du titulaire des droits.
10. CVthèque
La CVthèque est exclusivement destinée aux démarches de recrutement et de collaboration professionnelle.
Les CV sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés.
Ils ne peuvent être ni diffusés, ni transmis à des tiers, ni utilisés à d'autres fins.
Les candidats peuvent retirer leur consentement à tout moment.
11. Protection des données
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité de RobAgri. Les utilisateurs s'engagent à respecter la confidentialité des données auxquelles ils ont accès.
12. Sécurité
Chaque utilisateur contribue à la sécurité de l'intranet en :
- utilisant un mot de passe robuste
- protégeant ses identifiants
- se déconnectant des postes partagés
- signalant tout incident de sécurité à RobAgri
13. Suspension des comptes
RobAgri peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :
- de départ de la structure adhérente
- de perte des droits d'accès
- de non-respect des présentes CGU
- de risque pour la sécurité de l'intranet
14. Évolution des présentes CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur l'intranet est la version applicable.