1. Objet
La présente politique a pour objet d'informer toute personne utilisant les services numériques de RobAgri sur les traitements de données personnelles réalisés par l'association. Elle complète les procédures internes de RobAgri ainsi que le Plan de Gestion des Données (PGD) du Grand Défi de la Robotique Agricole pour les aspects techniques et organisationnels.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association RobAgri, dont le siège social est situé Domaine des Palaquins – 03150 Montoldre. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@robagri.fr.
3. Champ d'application
Cette politique s'applique aux visiteurs du site internet, aux adhérents, aux référents des structures adhérentes, aux utilisateurs de l'intranet Odoo, aux candidats, aux participants aux événements et webinaires, ainsi qu'aux personnes utilisant les formulaires proposés par RobAgri.
4. Données collectées
Selon les services utilisés, RobAgri peut traiter :
- identité (nom, prénom)
- fonction et organisme
- coordonnées professionnelles
- informations relatives à l'adhésion
- données de compte intranet (identifiant, rôle, statut, date de création, indicateur d'activité)
- inscriptions aux événements, groupes de travail et webinaires
- candidatures, CV et pièces jointes
- échanges via les formulaires de contact
- documents transmis volontairement
5. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour :
- gérer les adhésions et la relation avec les membres
- administrer l'intranet et les comptes utilisateurs
- animer les groupes de travail et les communautés
- organiser les événements, réunions et webinaires
- diffuser des newsletters et informations institutionnelles
- gérer les candidatures et la CVthèque
- répondre aux demandes de contact
- satisfaire aux obligations légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de la relation avec les adhérents, l'intérêt légitime de RobAgri, une obligation légale ou le consentement (notamment pour la CVthèque).
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
- salariés et dirigeants de RobAgri
- référents des structures adhérentes, uniquement pour les informations nécessaires concernant les utilisateurs de leur propre structure
- prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou l'exploitation des services (notamment Odoo), dans le cadre de leurs missions
7. Référents des structures adhérentes
Les référents peuvent consulter les informations nécessaires à la gestion des comptes de leur structure (identité, fonction, coordonnées professionnelles, statut du compte et indicateur d'activité). Ces informations ne peuvent être utilisées qu'à des fins liées aux activités de RobAgri et ne doivent pas être communiquées à des tiers.
8. CVthèque
La diffusion d'un CV est exclusivement fondée sur le consentement du candidat. Les CV sont accessibles uniquement aux adhérents autorisés de RobAgri et sont conservés pendant trois mois, sauf retrait ou renouvellement du consentement.
9. Durées de conservation
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Compte intranet |
Pendant la durée d'utilisation du compte puis archivage/suppression selon les besoins administratifs |
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CVthèque |
3 mois |
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Liste de diffusion |
Jusqu'au désabonnement ou fin de la relation |
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Événements |
Durée nécessaire à l'organisation puis archivage selon les obligations légales |
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Candidatures |
Selon la réglementation applicable et les choix du candidat |
10. Sécurité
RobAgri met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles. Les modalités détaillées de gestion des accès, de sauvegarde, de classification des données, de gestion des risques et de sécurité sont décrites dans les procédures internes de l'association et dans le Plan de Gestion des Données lorsqu'il est applicable.
11. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition lorsque la réglementation le prévoit, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@robagri.fr.
12. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13. Cookies
À ce jour, l'intranet RobAgri n'utilise pas de cookies non essentiels. En cas d'évolution, cette politique sera mise à jour.
14. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet et l'intranet de RobAgri.